• au « contenu » qui est saisi/téléchargé et traité, stocké ou hébergé par nos clients dans le cadre de leur utilisation de nos Services en relation avec leur compte, ces informations personnelles étant régies par les politiques de confidentialité respectives de nos clients ;
• au « contenu » qui est distribué au sein de nos Services (y compris les informations personnelles incluses dans ce contenu), bien que celui-ci soit régi par notre Déclaration de confidentialité relative au contenu informatif ; ou
• à tout site Web, application, produit, logiciel, service ou contenu proposé par des tiers ou régi par leur propre déclaration de confidentialité, politique de confidentialité ou avis de confidentialité.

Il est important de noter que certaines lois (comme le RGPD) font la distinction entre le « responsable du traitement » et le « sous-traitant » (ou des termes similaires). Nous tenons à souligner que nous sommes le « responsable du traitement » pour les Services lorsque nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées en relation avec nos Services, et que nous sommes le « sous-traitant » pour les Services lorsque nous utilisons uniquement les informations personnelles tel qu'autorisé par nos clients.

Lorsque nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées dans le cadre de nos Services  (lorsque nous agissons en tant que responsable du traitement), nous sommes assujettis aux obligations d'un « responsable du traitement » en vertu des lois applicables régissant le traitement des informations personnelles, par exemple, nous fournissons cette Déclaration de confidentialité et d'autres notifications pour vous communiquer comment nous utilisons les informations personnelles, comme l'exige la loi. Lorsque nous traitons uniquement les informations personnelles tel qu'autorisé par nos clients  (lorsque nous agissons en tant que sous-traitant), nos clients sont similairement assujettis aux obligations d'un « responsable du traitement » en vertu des lois applicables régissant le traitement des informations personnelles, et, si vous utilisez nos Services par l'intermédiaire d'un de nos clients, vous devez contacter ce clifent si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles ou la conformité aux lois applicables.

Pour les Clients californiens, nous avons également rédigé une Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les clients californiens en vertu du CCPA  (la « Déclaration pour la Californie  ») pour nous conformer au California Consumer Privacy Act (Loi sur la protection du consommateur de Californie) de 2018 (le « CCPA »). Veuillez consulter notre Déclaration pour la Californie ci-dessous pour plus d'informations.

Pour nos Produits d'annuaire public (tels que PeopleMap, Public Records on Westlaw et CLEAR), veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité des annuaires publics supplémentaire pour obtenir plus d'informations sur l'utilisation des informations personnelles dans le cadre de ces offres.

Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Thomson Reuters Holdings Inc. est une société du Delaware sise à Metro Center, One Station Place, Stamford, Connecticut 06902, aux États-Unis. En outre, le groupe de sociétés Thomson Reuters comprend de nombreuses entités juridiques ayant des bureaux dans le monde entier. Si vous souhaitez vous adresser à un bureau Thomson Reuters spécifique et en obtenir les coordonnées, veuillez consulter notre liste des bureaux ici.

Les commentaires, préoccupations, réclamations ou questions concernant notre Déclaration de confidentialité peuvent être adressés à privacy.issues@thomsonreuters.com ou à l'adresse ci-dessous :

    À Thomson Reuters GlobalConseiller juridique, Confidentialité :

       Conseiller juridique, Confidentialité
       Thomson Reuters
       610 Opperman Drive
       Eagan, Minnesota 55123
       États-Unis

    Au Délégué à la protection des données de Thomson Reutersdans dans l'UE/EEE :

        Délégué à la protection des données
        Thomson Reuters
        30 Colonnade Sud-Canary Wharf
        Londres E14 5EP, Royaume-Uni

Comme mentionné ci-dessus, si vous utilisez nos Services via l'un de nos clients, vous devez alors contacter celui-ci pour toute question ou tout problème lié à la confidentialité.

Informations que nous collectons

Le type d'informations personnelles que nous collectons dépend de la façon dont vous interagissez spécifiquement avec nous et des Services que vous utilisez. Généralement, nous collectons les catégories suivantes d'informations personnelles :

• Informations de contact, comme le nom, l'alias, l'adresse, le numéro de téléphone, l'identifiant utilisateur sur les réseaux sociaux, l'adresse e-mail et des données de contact similaires.
• Informations sur l'organisation et les contacts, telles que votre employeur ou les organisations dont vous êtes membre, les informations concernant vos collègues ou votre organisation, votre statut au sein d'une organisation et des données similaires.
• Informations sur le compte, telles que les informations relatives à la sécurité (y compris les noms d'utilisateur et mots de passe, les méthodes d'authentification et les rôles), les informations relatives au service (y compris l'historique des achats et les profils de compte), les informations liées à la facturation (y compris les informations de paiement, d'expédition et de facturation) et des données similaires.
• Contenu utilisateur, tel que le contenu des communications, suggestions, questions, commentaires, avis et autres informations que vous nous envoyez, que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, ou que vous publiez sur nos Services (y compris les informations dans les alertes, les dossiers, les notes, et les partages de contenu) et des données similaires.
• Informations sur l'appareil et le navigateur, telles que les informations sur le réseau et la connexion (y compris le fournisseur de services Internet (ISP) et les adresses IP (Internet Protocol), les identifiants et les informations sur les appareils et les navigateurs (y compris l'appareil, l'application ou le type de navigateur, la version, le type et la version du plug-in, le système d'exploitation, l'agent utilisateur, les paramètres de langue et de fuseau horaire et d'autres informations techniques), les identifiants publicitaires, les identifiants et les informations de cookies et des données similaires.
• Informations d'utilisation et historique de navigation, telles que les mesures d'utilisation (y compris les taux d'utilisation, les événements d'erreurs techniques, les rapports de diagnostic, les préférences de paramètres, les informations de sauvegarde, les appels d'API et d'autres journaux), les interactions de contenu (y compris les recherches, les vues, les téléchargements, les impressions, les partages, les flux et l'affichage ou les détails de lecture), et l'historique du parcours de l'utilisateur (y compris les flux de clics et la navigation dans les pages, les URL, les horodatages, le contenu consulté ou recherché, les temps de réponse de la page, les informations d'interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols) et les erreurs de téléchargement), les interactions publicitaires (y compris quand et comment vous interagissez avec les supports marketing et publicitaires, les taux de clics, les achats ou les prochaines étapes effectuées après avoir vu une publicité et les préférences marketing) et des données similaires.
• Informations de localisation, telles que l'emplacement de votre appareil, de votre domicile et des données de localisation similaires.
• Informations démographiques, telles que le pays, la langue préférée, l'âge et la date de naissance, l'état matrimonial, le sexe, les caractéristiques physiques, la situation financière personnelle ou familiale/du ménage et les métriques, le statut militaire et des données similaires.
• Votre image, telle qu'une image fixe, vidéo, votre voix et d'autres données similaires.
• Informations d'identité, telles que les informations d'identification émises par le gouvernement, les identifiants fiscaux, les numéros de sécurité sociale, d'autres identifiants émis par le gouvernement, et des données similaires.
• Informations financières, telles que l'adresse de facturation, les informations de carte de crédit, les coordonnées de facturation et des données similaires.
• Contenu des médias sociaux et contenu en ligne, comme les informations sur les réseaux sociaux et les profils en ligne, les publications en ligne et des données similaires.
• Informations sur la carrière, l'éducation et l'emploi, telles que les préférences ou intérêts professionnels, la performance et les antécédents professionnels, les antécédents salariaux, le statut d'ancien combattant, la nationalité et le statut d'immigrant, les données démographiques, les informations liées au handicap, les informations sur les candidatures, les informations sur les licences professionnelles et les démarches de conformité connexes, les accréditations et autres distinctions, les antécédents scolaires (y compris les écoles fréquentées, les diplômes universitaires ou les domaines d'études, les résultats scolaires et les classements), et des données similaires.  

Sources d'informations

Nous collectons des informations personnelles à votre sujet soit directement auprès de vous, soit auprès de tiers (tels que votre employeur ou le souscripteur fournissant l'accès à nos Services), soit auprès d'autres sources (telles que des sources accessibles au public), comme suit :

Vous nous fournissez des informations personnelles lorsque :

• Vous recherchez, vous vous abonnez ou vous achetez nos Services.
• Vous utilisez nos services ou interagissez autrement avec nous.
• Vous créez ou administrez un profil ou un compte auprès de nous.
• Vous achetez, utilisez ou interagissez avec le contenu, les produits ou les services de fournisseurs tiers qui entretiennent une relation avec nous.
• Vous créez, publiez ou soumettez du contenu utilisateur sur nos Services.
• Vous vous inscrivez ou assistez à l'un de nos événements ou lieux.
• Vous demandez à recevoir plus d'informations ou vous vous abonnez pour en recevoir.
• Vous communiquez avec nous par téléphone, e-mail, chat, en personne ou autrement.
• Vous remplissez un questionnaire, une enquête, un ticket d'assistance ou tout autre formulaire de demande d'informations.
• Vous exprimez votre intérêt pour travailler avec nous ou postulez pour un emploi ou un poste chez nous.

Nous collectons automatiquement des informations personnelles lorsque :

• Vous recherchez, visitez, interagissez avec ou utilisez nos Services (y compris via un appareil).
• Vous accédez, utilisez ou téléchargez du contenu nous appartenant.
• Vous ouvrez des e-mails ou cliquez sur des liens dans des e-mails ou des publicités que nous vous avons envoyés.
• Vous interagissez ou communiquez avec nous (par exemple lorsque vous assistez à l'un de nos événements ou manifestations, lorsque vous demandez de l'assistance ou que vous nous envoyez des informations, ou lorsque vous nous mentionnez ou publiez sur nos comptes de médias sociaux).

Nous recueillons également des informations personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que :

• Votre organisation et d'autres personnes avec lesquelles vous entretenez une relation, qui fournissent ou publient des informations personnelles vous concernant, comme nos clients lorsqu'ils vous fournissent un accès à nos Services ou d'autres tiers lorsqu'ils créent, publient ou soumettent du contenu utilisateur sur nos Services pouvant inclure vos informations personnelles.
• Organisations professionnelles ou industrielles et agences de certification/d'homologation qui fournissent ou publient des informations personnelles vous concernant.
• Tiers et sociétés affiliées qui revendent ou intègrent nos services.
• Fournisseurs de services et partenaires commerciaux qui travaillent avec nous en lien avec nos Services et auxquels nous pouvons faire appel pour fournir certains contenus, produits ou services ou pour améliorer votre expérience.
• Marketing, génération de ventes et recrutement de partenaires commerciaux.
• Bureaux de crédit et autres agences similaires.
• Organismes gouvernementaux et autres qui publient ou diffusent des annuaires publics.
• Autres sources publiquement accessibles ou accessibles au grand public, telles que les sites de médias sociaux, les sites Web publics et sur l'INTERNET, les bases de données ouvertes et les données du domaine public.

Comment utilisons-nous les informations ?

Cette section fournit des détails sur les objectifs du traitement des informations personnelles et sur les différentes raisons légales connexes à ce traitement.

Base légale

Premièrement, certaines lois nous obligent à expliquer la base légale qui sous-tend le traitement que nous faisons de vos informations personnelles. En ce qui concerne ces lois, nous traitons les informations personnelles vous concernant selon une ou plusieurs des bases légales suivantes :

• Pour exécuter un contrat. Lorsque le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat.
• Pour des intérêts légitimes. Lorsque le traitement est nécessaire pour poursuivre nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, sauf lorsque ces intérêts vont à l'encontre de vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux protégés par la loi.
• Suite à votre consentement. Lorsque vous nous avez fourni votre consentement pour le traitement de vos informations personnelles à des fins spécifiées, par exemple pour vous fournir un service et d'autres éléments que vous sollicitez de notre part.
• Pour nous conformer avec la loi. Lorsque le traitement est nécessaire pour respecter une obligation légale.

Traitement des informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles en relation avec nos Services et à d’autres fins commerciales, notamment pour :

• Fournir, livrer, analyser et administrer nos Services (y compris dans le cadre de l'exécution d'un contrat).
• À des fins de recherche et développement internes pour concevoir de nouveaux contenus, produits et services, et pour optimiser, tester et améliorer les caractéristiques et fonctions de nos Services actuels.
• Traiter des transactions en lien avec nos Services et administrer vos comptes ou profils ou ceux de votre organisation (y compris les inscriptions, les abonnements, les achats, les événements de facturation, les calculs de redevances et les paiements).
• Personnaliser et recommander nos Services et d'autres offres.
• Vous contacter et communiquer avec vous en lien avec nos Services ou en lien avec d'autres notifications, programmes, événements ou mises à jour que vous avez accepté de recevoir.
• Vous envoyer des offres, de la publicité et des documents marketing, notamment pour vous fournir une publicité personnalisée.
• Mener des actions et communiquer avec vous en matière de recrutement et d’administration des ressources humaines.
• Nous conformer à vos instructions ou remplir d'autres objectifs pour lesquels vous avez donné votre consentement.
• Détecter et prévenir les abus et la fraude pour assurer la sécurité et la protection de tous les clients et des tiers, ainsi que pour identifier et authentifier votre accès à notre Service ou pour vous identifier et vous authentifier avant de vous fournir certaines informations.
• Exercer nos droits et protéger nos droits et/ou nos biens et ceux d'autrui, notamment en prenant des mesures contre ceux qui cherchent à violer ou à abuser de nos Services.
• Nous conformer à la loi et à nos obligations légales, y compris pour répondre à une demande ou à une ordonnance d'un tribunal, d'un organisme régulateur ou d'une autorité, ainsi que pour remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients lorsqu'ils organisent pour vous l'accès à nos Services.
• Procéder à la vente, la fusion, l’acquisition ou à toute autre cession de notre entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Comment partageons-nous les informations ?

Nous partageons les informations personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et avec les catégories de destinataires suivantes :

• Le groupe Thomson Reuters. Nous pouvons partager vos informations personnelles aux sociétés du groupe Thomson Reuters.
• Votre organisation et vos contacts. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec votre organisation et des tiers avec qui vous entretenez une relation afin de remplir ou d'exécuter un contrat ou d'autres obligations légales, y compris avec notre client qui organise pour vous l'accès à nos Services et nous paie en relation à votre accès. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec vos contacts si vous appartenez à la même organisation ou pour faciliter l’échange d’informations entre vous et les contacts.
• Partenaires commerciaux. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires commerciaux pour proposer, fournir, livrer, analyser, administrer, améliorer et personnaliser conjointement des produits ou services (y compris ces Services) ou pour accueillir des événements. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de la part de votre organisation à ces fournisseurs.
• Fournisseurs de contenu tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de contenu tiers pour effectuer des tâches en notre nom et nous aider à fournir, livrer, analyser, administrer, améliorer et personnaliser le contenu livré dans le cadre de nos Services. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de la part de votre organisation à ces fournisseurs de contenu.
• Services de médias sociaux. Nous pouvons collaborer avec certains fournisseurs de médias sociaux tiers pour vous offrir leurs services de réseau social via nos Services. Ces services de réseaux sociaux peuvent collecter des informations sur vous, y compris votre activité dans le cadre de nos Services. Ces services de réseaux sociaux tiers peuvent également indiquer à vos amis, à la fois sur nos Services et sur les services de réseaux sociaux eux-mêmes, que vous êtes un utilisateur de nos Services ou les informer de l'utilisation que vous faites de nos Services, conformément à la loi en vigueur et à leurs propres politiques de confidentialité.
• Fournisseurs de services tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services tiers pour qu'ils effectuent des tâches en notre nom et nous aident à offrir, fournir, livrer, analyser, administrer, améliorer et personnaliser nos Services. Par exemple, les fournisseurs de services qui nous aident à exécuter, fournir ou améliorer certains produits et services liés à la prestation et au fonctionnement de nos Services, qui fournissent en notre nom un support technique et/ou client, qui fournissent le développement d'applications ou de logiciels et l’assurance qualité, qui fournissent des fonctions de suivi et de reporting, des recherches sur les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs, ainsi que d’autres produits ou services. Ces fournisseurs de services tiers peuvent également collecter des informations personnelles à propos de vous ou directement auprès de vous dans le cadre de l'exécution de leurs services et/ou fonctions liés à nos Services. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de la part de votre organisation à ces fournisseurs de services tiers.
• Annonceurs. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des annonceurs, des agences de publicité et des agences de marketing que nous engageons pour des services de publicité, pour diffuser de la publicité sur certains de nos Services et pour nous aider à faire la publicité de notre marque, de nos produits et services. Ces services de publicité peuvent également cibler des publicités sur des sites Web tiers en utilisant des cookies ou d'autres informations indiquant une interaction antérieure avec nous et/ou nos Services.
• Utilisateurs. Pour certains de nos Services, nous regroupons des informations provenant de registres publics, d'annuaires téléphoniques, de réseaux sociaux, d'enquêtes marketing, de sites Web commerciaux et d'autres sources mises à notre disposition pour créer des listes et des profils qui viennent enrichir le contenu que nous fournissons dans ces Services, tels que des annuaires d'avocats et de professionnels juridiques. Ces listes et profils peuvent être mis à la disposition de tous les utilisateurs de ces Services. Comme décrit ci-dessus, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec d'autres utilisateurs qui sont vos contacts si vous faites partie de la même organisation ou pour faciliter l'échange d'informations entre vous et les contacts. De plus, si vous choisissez d'inclure vos informations personnelles dans les avis, commentaires ou autres messages que vous créez, alors ces informations personnelles peuvent être visibles par les autres utilisateurs dans votre publication.
• En cas de fusion, de vente ou de changement de contrôle. Nous pouvons transférer cette Déclaration de confidentialité et vos informations personnelles à une entité tierce qui acquiert notre société ou fusionne ses activités avec nous dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition, d'une vente ou d'un autre changement de contrôle (y compris dans le cadre d'une procédure de faillite).
• Autres divulgations. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous pensons raisonnablement que leur divulgation est utile ou raisonnablement nécessaire pour nous conformer à toute loi ou réglementation applicable, pour nous conformer ou répondre à une procédure juridique ou à l'application de la loi ou à une demande émanant du gouvernement, pour faire respecter nos conditions générales ou autres droits (y compris dans le cas d'enquêtes sur les violations potentielles de nos droits), pour détecter, prévenir ou réparer une fraude ou corriger des problèmes de sécurité, ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Thomson Reuters, nos utilisateurs ou le public.

Emplacement des informations

Thomson Reuters Holdings Inc. a son siège aux États-Unis et les entités du groupe de sociétés Thomson Reuters sont réparties dans le monde entier. Dans le cadre de votre utilisation de nos Services et des interactions entre vous et nous, vos informations personnelles peuvent être transférées hors de votre pays d'origine et peuvent être stockées et accessibles dans/depuis plusieurs pays.

Chaque fois que nous transférons les informations personnelles vers d'autres juridictions, nous veillons à ce qu'elles soient transférées conformément à la présente Déclaration de confidentialité et aux lois en vigueur sur la protection des données.

Securite des informations

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des informations personnelles, ainsi que des risques pour les personnes dont la probabilité et la gravité sont variables, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles.

Cependant, veuillez noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n'est sûre à 100 %. Par conséquent, même si nous nous efforçons d'appliquer des mesures commercialement acceptables pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Conformément à nos procédures de sécurité, nous pouvons également vous demander une preuve d’identité avant de vous divulguer des informations personnelles ou avant que nous traitions vos autres demandes.

Conservation des informations

Nous conservons les informations personnelles conformément à notre calendrier de conservation des enregistrements d'entreprise, qui varie en fonction du service, de la fonction métier, des classes d'enregistrement et des types d'enregistrement.

Nous calculons les périodes de conservation en fonction de cela et nous nous réservons le droit de conserver les informations personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour : (a) remplir les objectifs décrits dans la présente Déclaration de confidentialité, (b) respecter les délais déterminés ou recommandés par les autorités de réglementation, les organismes professionnels ou les associations, (c) se conformer aux lois applicables, à la conservation à des fins juridiques et à d'autres obligations légales (y compris les obligations contractuelles), et (d) répondre à vos demandes.

Confidentialite en ce qui concerne les enfants

Nos Services fournissent généralement des solutions documentaires et, à ce titre, ils sont destinés aux professionnels et/ou aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Nous ne ciblons pas les enfants et ne collectons pas sciemment d'informations personnelles concernant des enfants de moins de treize ans (13). Lorsqu'un utilisateur divulgue des informations personnelles sur nos Services, il reconnaît par ce biais être âgé d'au moins dix-huit (18) ans.

Choix DE marketing

Nous livrons de la publicité et du contenu marketing sur diverses plateformes, par exemple sur nos Services ou par courrier électronique, par téléphone, par messagerie texte, par courrier postal et par divers canaux en ligne. Nos Services et documents marketing peuvent également inclure des publicités de tiers et des liens vers d'autres sites Web et applications. Les partenaires publicitaires tiers peuvent collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec leur contenu, leur publicité ou leurs services.

Vous pouvez gérer les cookies et les outils de suivi. Pour savoir comment gérer la façon dont nous et nos partenaires utilisons les cookies et d'autres outils de suivi, et consulter notre politique relative aux cookies et aux publicités axées sur les centres d'intérêt, cliquez ici.

Vos droits

Dans certaines circonstances, les lois locales sur la protection des données (telles que le RGPD) vous octroient des droits concernant vos informations personnelles si vous êtes basé ou résidez dans tel ou tel autre pays, État ou territoire (y compris si vous êtes basé dans l'UE/EEE). Comme indiqué plus haut, nous avons également rédigé une Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les clients californiens en vertu du CCPA  (la « Déclaration pour la Californie   ») pour nous conformer au California Consumer Privacy Act (Loi sur la protection du consommateur de Californie) de 2018 (« CCPA »). Veuillez consulter notre Déclaration pour la Californie ci-dessous pour plus d'informations.

IMPORTANT : NOUS NE SOMMES TENUS QUE D'HONORER LES DROITS DANS LA MESURE OÙ CES DROITS VOUS ONT ÉTÉ ACCORDÉS ET S'APPLIQUENT À VOUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR DÉTERMINER LES DROITS DONT VOUS POUVEZ VOUS PRÉVALOIR ET SI L’OCTROI DE CES DROITS COMPORTE DES LIMITATIONS.

Quels sont les droits dont je peux me prévaloir ?

Ces droits diffèrent en fonction des lois locales sur la protection des données dans votre pays, État ou territoire, mais ils peuvent inclure un ou plusieurs des droits suivants :

• Accès aux informations personnelles. Vous pouvez avoir le droit d'obtenir de notre part la confirmation que nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, le droit de demander l'accès à vos informations personnelles. Veuillez noter que, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons vous facturer des frais raisonnables, calculés en fonction des coûts administratifs, pour vous fournir la première copie ou des copies ultérieures de vos informations personnelles suite à votre demande.
• Rectification. Vous pouvez avoir le droit de demander que nous rectifiions des informations personnelles inexactes vous concernant et, selon les finalités du traitement, vous pouvez demander que vos informations personnelles incomplètes soient complétées.
• Effacement/suppression. Vous pouvez avoir le droit de nous demander d'effacer tout ou partie des informations personnelles qui vous concernent.
• Restriction de traitement. Vous pouvez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement ultérieur de vos informations personnelles. Dans de tels cas, les informations respectives seront marquées comme restreintes et ne pourront être traitées par nous qu'à certaines fins.
• Objection. Vous pouvez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons liées à une situation particulière, au traitement de vos informations personnelles par nous, et nous pourrions le cas échéant arrêter de traiter tout ou partie de vos informations personnelles.
• Portabilité des données. Vous pouvez avoir le droit de recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces informations personnelles à une autre entité sans que nous puissions nous y opposer.
• Retrait du consentement. Vous pouvez avoir le droit de retirer le consentement que vous nous avez fourni là où nous nous basons uniquement sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Vous pouvez toujours nous donner votre consentement ultérieurement.
• Droit à réclamation. Vous pouvez avoir le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance compétente ou d'un autre organisme de réglementation si vous n'êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes ou de la façon dont nous gérons vos informations personnelles. Par exemple, si vous êtes basé dans l'UE/EEA, la liste desautorités de protection des données dans l'UE/EEA et plus d'informations à ce sujet sont disponibles ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Nous vous encourageons à nous contacter d'abord, ou parallèlement, à l'adresse privacy.issues@thomsonreuters.com, afin que nous puissions répondre directement à vos préoccupations.
• Si vous êtes résident de Californie, la section 1798.83 du Code civil de la Californie vous autorise à demander des informations concernant la divulgation de vos informations personnelles par des tiers à des fins de marketing direct.
• Si vous êtes résident du Nevada, vous pouvez disposer d'autres droits concernant la vente d'informations personnelles. Les résidents du Nevada peuvent retirer leur consentement à la vente future de leurs informations à un tiers, consentement qui autorise ce tiers à concéder sous licence ou vendre leurs informations, en cliquant sur le lien suivant « Ne pas vendre mes informations personnelles  » ou en nous écrivant à : privacy.issues@thomsonreuters.com.

Il est important de noter que ces droits ne sont pas garantis et qu'il existe plusieurs exceptions qui nous autorisent à ne pas donner suite à votre demande. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR DÉTERMINER LES DROITS DONT VOUS DISPOSEZ ET LES EXCEPTIONS POUVANT S'APPLIQUER. 

Comment puis-je soumettre une demande ?

Pour faire une demande ou exercer vos droits, veuillez consulter notre Portail sur les droits des personnes concernées.  

Si vous faites une demande concernant nos Produits d'annuaire public, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité des annuaires publics supplémentaire pour plus d'informations sur la soumission d'une demande ou l'exercice de vos droits concernant ces Produits d'annuaire public.

Lorsque vous faites une demande, vous serez invité à répondre aux questions suivantes :

• Quel droit exercez-vous ?  Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et les informations personnelles auxquelles votre demande se rapporte (si vous faites la demande pour une autre personne). Si vous agissez pour le compte d'une autre personne, veuillez l'indiquer clairement et nous expliquer en vertu de quel pouvoir vous agissez au nom de cette personne.
• Plus précisément, quelle relation entretenez-vous avec nous ? Veuillez nous indiquer de quelle manière vous êtes lié à notre organisation, par exemple si vous utilisez certains de nos Services ou si vous êtes un ancien employé.
• Aidez-nous à vérifier votre identité : Comme nous l'avons mentionné plus haut, conformément à nos procédures de sécurité, nous pouvons vous demander une preuve d’identité avant de vous divulguer des informations personnelles ou avant que nous traitions vos autres demandes. Fournissez-nous suffisamment d'informations pour vérifier votre identité. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité initialement, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour terminer le processus de vérification (ces informations peuvent inclure votre photo, une copie de votre permis de conduire ou autre pièce d'identité émise par le gouvernement et/ou une facture récente émise par un service public ou un relevé de banque). Veuillez noter que si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, il est possible que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Toutes les informations personnelles que vous nous divulguez à des fins de vérification de votre identité peuvent être partagées avec nos fournisseurs de services tiers et/ou d'autres tiers (comme votre opérateur téléphonique) ou des agences gouvernementales à des fins de vérification.
• Communication de notre réponse :  Selon votre demande, nous vous répondrons par e-mail ou via un lien qui vous permettra d'accéder à certaines informations. Si vous préférez recevoir notre réponse d'une autre manière, veuillez nous indiquer par quel moyen nous pouvons vous envoyer notre réponse. Vous pouvez demander, par exemple, de recevoir la réponse par courrier électronique, courrier postal ou via votre compte (si vous avez un compte chez nous).

Modifications de cette declaration de confidentialite

À mesure que notre organisation évolue, cette Déclaration de confidentialité est susceptible d'être modifiée. Nous nous réservons le droit de modifier la Déclaration de confidentialité à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis autre que par la publication de la Déclaration de confidentialité mise à jour sur nos Services. Nous pouvons envoyer des rappels périodiques de nos avis et conditions générales par courrier électronique, mais vous devez consulter régulièrement nos services pour lire la Déclaration de confidentialité en vigueur et les modifications éventuellement apportées.

Conflits entre les termes

Selon le service spécifique que vous utilisez ou les interactions spécifiques entre vous et nous, nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité différentes ou complémentaires, décrivant et régissant la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. Dans ce cas, ces déclarations de confidentialité différentes ou supplémentaires s'appliquent au Service spécifique que vous utilisez ou aux interactions spécifiques entre vous et nous.

En cas de conflit entre la version anglaise de notre Déclaration de confidentialité et une version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaudra.

Introduction

En tant qu'entreprise mondiale, nous sommes fiers de servir des personnes physiques résidant dans l'État de Californie  (chacune, un « client »). Cette Déclaration de confidentialité supplémentaire pour les clients californiens en vertu du CCPA  (« Déclaration pour la Californie ») explique les droits dont les clients californiens peuvent se prévaloir en vertu du California Consumer Privacy Act (Loi sur la protection du consommateur de Californie) de 2018 (« CCPA »).

Le terme « informations personnelles » utilisé dans cette Déclaration supplémentaire pour la Californie s'entend tel que définit dans le CCPA, à savoir, « informations personnelles » dans le CCPA désigne des informations qui identifient, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d'être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un client ou un ménage particulier. Cependant, les informations personnelles ne sont pas des informations sur les clients accessibles au public, dépersonnalisées ou agrégées (tous ces termes étant définis dans le CCPA). Notamment, la définition d'« informations personnelles  » ne s'applique pas non plus à la collecte d'informations personnelles auprès de candidats à un poste, d'employés, que vous soyez l'un de nos employés ou un employé d'une entreprise organisant l'accès à nos Services pour vous, de propriétaires d'entreprise, de directeurs, de dirigeants, de personnel médical ou de sous-traitants.

Catégories d'informations personnelles que nous collectons, sources de ces informations, finalités de notre collecte, avec qui nous les partageons et si nous vendons ces informations personnelles

Lorsque nous agissons comme une « entreprise » en vertu du CCPA (c'est-à-dire, lorsque nous déterminons la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles), nous pouvons être tenus de divulguer des informations supplémentaires concernant les catégories d'informations personnelles que nous recueillons, les sources auprès desquelles nous les obtenons, les raisons pour lesquelles nous collectons ces informations, avec qui nous les partageons et si nous vendons ces informations personnelles ; tout cela étant dépendant du Service spécifique. En conséquence, nous avons fourni des informations supplémentaires spécifiques aux Services concernés sur notre site Web à l'adresse suivante : tr.com/privacy-information.

Vos droits a la vie privee

Si vous êtes un résident de la Californie et que vous n'êtes pas un demandeur d'emploi, l'un de nos employés/sous-traitants ou un employé/sous-traitant d'une autre entreprise interagissant avec nous dans le cadre de votre fonction, vous avez le droit de nous demander quelles informations nous collectons, utilisons et divulguons. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos informations.

Pour faire une demande, vous pouvez nous contacter via notre Portail sur les droits des personnes concernées ou au 1-866-633-7656. Fournissez-nous suffisamment d'informations pour vérifier votre identité. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vérifier votre demande. Si nous ne pouvons pas vérifier votre identité initialement, nous pouvons vous demander des informations supplémentaires pour terminer le processus de vérification, telles que, par exemple, une copie de votre permis de conduire et/ou une facture récente émanant d'un service public ou un relevé de banque. Vous pouvez désigner un mandataire pour faire une demande en votre nom des façons suivantes : (1) en demandant à votre mandataire de nous envoyer une lettre, signée par vous, certifiant que le mandataire agit en votre nom et montrant qu'il est enregistré auprès du secrétaire d'État de Californie ; ou (2) en nous envoyant ou en demandant à votre mandataire d'envoyer une procuration notariée signée par vous-même attestant que le mandataire est autorisé à agir en votre nom.  Veuillez noter que nous pouvons toujours vous demander de prouver votre identité avant de traiter une demande soumise par votre mandataire. 

Les résidents de Californie disposent également de certains droits concernant la vente d'informations personnelles. Les résidents de Californie ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles en cliquant sur le lien suivant « Ne pas vendre mes informations personnelles » ou en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Nous ne ferons aucune discrimination envers vous parce que vous avez exercé l'un de vos droits à la vie privée en vertu du CCPA.

CCPA Consumer Request Metrics for 2021

Notre Déclaration de confidentialité explique nos principes en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations personnelles. Cette politique en matière de cookies et de publicités axées sur les centres d'intérêt complète la Déclaration de confidentialité ci-dessus et explique spécifiquement comment nous, nos partenaires et les utilisateurs de nos Services déployons des cookies et d'autres technologies de suivi, y compris pour la publicité axée sur les centres d'intérêt, ainsi que les options qui s'offrent à vous pour contrôler ces actions.

Politique en matière de cookies

Qu'est-ce que les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers de données, stockés dans des fichiers texte, enregistrés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque vous affichez des sites Web dans un navigateur. Ils sont largement utilisés pour « se souvenir » de vous et de vos préférences, que ce soit lors d'une seule visite (un « cookie de session ») ou lors de plusieurs visites répétées (un « cookie persistant  »). Ils garantissent aux visiteurs une expérience cohérente et efficace, et remplissent des fonctions essentielles, telles que permettre aux utilisateurs de s’enregistrer et de rester connectés. Les cookies peuvent être configurés par le site que vous consultez (« cookies internes »), ou par des tiers, tels que les tiers qui servent du contenu ou fournissent des services de publicité ou d'analyse sur le site Web (« cookies de tiers »).

Les sites Web et les courriers électroniques HTML peuvent également contenir d'autres technologies de suivi telles que les « balises Web » ou les « pixels ». Ce sont généralement de petites images transparentes qui nous fournissent des statistiques, à des fins similaires à celles des cookies. Ils sont souvent utilisés avec des cookies, bien qu'ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur de la même manière que les cookies. Par conséquent, si vous désactivez les cookies, les balises Web peuvent toujours se charger, mais leurs fonctionnalités seront restreintes.

Les témoins Flash, aussi connus sous le nom d'objets partagés locaux, sont conçus pour prendre en charge le contenu de navigateur pris en charge par Adobe® Flash. Ils sont généralement utilisés pour activer des annonces et du contenu vidéo sur des sites Web. Comme les autres cookies, ils stockent des informations sur votre appareil, dont certaines seront spécifiques au contenu compatible Flash. Les témoins Flash ne peuvent être supprimés que dans Adobe Flash et non via votre navigateur. Veuillez vous référer à la page d'aide suivante pour savoir comment gérer vos paramètres de confidentialité et supprimer les témoins Flash : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager.html.

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous utilisons les cookies à différentes fins. Certains cookies sont nécessaires pour des raisons techniques ; certains permettent une expérience personnalisée à la fois pour les visiteurs et les utilisateurs enregistrés ; et certains permettent l'affichage de publicités à partir de réseaux sélectionnés tiers. Certains de ces cookies peuvent être configurés lors du chargement d'une page ou lorsqu'un utilisateur effectue une action particulière dans l'un de nos Services. La plupart des cookies que nous utilisons ne sont configurés que si vous êtes un utilisateur enregistré, tandis que d'autres le sont chaque fois que vous visitez ou utilisez l'un de nos Services (que vous ayez ou non un compte). Pour plus d'informations sur les choix qui s'offrent à vous concernant les cookies que nous utilisons, veuillez consulter la section intitulée Contrôle des cookies ci-dessous.

Où plaçons-nous les cookies ?

Nous plaçons les cookies dans différents endroits de nos services. Ces endroits peuvent inclure :

• nos sites Web (y compris tr.com et reuters.com) et d’autres Services ;
• nos applications mobiles ;
• dans les courriers électroniques que nous envoyons.

Types de cookies

Les points ci-dessous décrivent les types de cookies que nous utilisons dans nos Services et pourquoi nous les utilisons. Nous fournissons également des explications sur les objectifs visés.

• Strictement nécessaire. Ces cookies sont essentiels pour que nos Services remplissent leurs fonctions de base. Ceux-ci incluent les cookies nécessaires pour permettre aux utilisateurs enregistrés de s'authentifier et d'exécuter des fonctions liées au compte, ainsi que pour sauvegarder le contenu des « paniers » virtuels pour les fonctionnalités de commerce électronique.
• Analyse et performances. Les cookies de performances collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos Services, notamment les pages les plus visitées et d'autres données analytiques. Nous utilisons ces informations pour améliorer le fonctionnement de nos Services et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services.
• Fonctionnalité. Ces cookies sont utilisés pour stocker les préférences définies par les utilisateurs, telles que le nom du compte, la langue et l'emplacement.
• Sécurité. Nous utilisons ces cookies pour identifier et prévenir les risques potentiels pour la sécurité.
• Publicité. Ces cookies sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes pour les utilisateurs de nos Services, ainsi que pour comprendre l'efficacité des annonces diffusées dans nos Services et créer des rapports. Ils assurent le suivi d'informations telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre d'affichages de certaines annonces et le nombre de clics enregistrés. Ils sont également utilisés pour créer des profils d'utilisateurs, notamment pour vous montrer des annonces en fonction des produits ou services consultés ou des actions que vous avez effectuées sur nos sites Web et dans nos Services. Ceux-ci sont définis par nous et par des réseaux de confiance tiers et sont généralement persistants.
• Contenu intégré/de tiers. Les services hébergés par nous utilisent différentes applications et services de tiers pour améliorer l'expérience des visiteurs du Service. Ceux-ci incluent des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter (via des boutons de partage). En conséquence, les cookies peuvent être configurés par ces tiers et utilisés par ceux-ci pour suivre votre activité en ligne. Nous n'avons aucun contrôle direct sur les informations collectées par ces cookies. 

Contrôle des cookies

Vous souhaiterez peut-être restreindre l'utilisation des cookies ou empêcher complètement leur configuration. La plupart des navigateurs modernes vous permettent de modifier vos paramètres de cookies. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu des options ou des préférences de votre navigateur. Pour comprendre ces paramètres, les liens suivants, présents dans les navigateurs couramment utilisés, peuvent être utiles. Vous pouvez également utiliser l'option d'aide de votre navigateur pour plus de détails :

• Paramètres de cookies dans Internet Explorer
• Paramètres de cookies dans Firefox
• Paramètres de cookies dans Chrome
• Paramètres de cookies dans Safari Web et iOS

Si vous désactivez les cookies, sachez que certaines des fonctionnalités de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour plus de détails sur vos choix concernant l'utilisation de votre navigation Web pour la publicité axée sur les centres d'intérêt, vous pouvez visiter les sites suivants :

• https://thenai.org
• optout.aboutads.info
• youradchoices.com
• youronlinechoices.eu

Sur un appareil mobile, vous pouvez également ajuster vos paramètres pour limiter le suivi des annonces.  

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le module complémentaire de navigateur pour se désabonner de Google.

Signalement « Do Not Track » (DNT)

En règle générale, nous ne tenons pas actuellement compte des signalements « Do Not Track » (DNT) du navigateur Web ou d'autres mécanismes qui offrent aux clients la possibilité d'exercer un choix concernant la collecte d'informations personnelles sur les activités en ligne d'un individu au fil du temps et à travers les sites Web ou services en ligne de tiers. Toutefois, dans certains cas, nos fournisseurs de services tiers qui intègrent nos Services respectent les signalements « Do Not Track ».

Consentement aux cookies publicitaires sur nos sites

Vous pouvez voir une « bannière de cookies » sur nos sites Web. Si vous visitez l'un de nos Services à partir de l'UE/EEA, nous ne configurons pas, ni ne permettons à nos partenaires publicitaires de configurer, de cookies pour vous montrer des annonces ciblées sauf si vous nous y autorisez en cliquant sur le bouton approprié. Lorsque vous donnez votre consentement par un clic, nous et nos partenaires publicitaires pouvons configurer des cookies publicitaires sur le site ou un autre Service que vous visitez, ainsi que sur nos autres sites Web, tableaux de bord et services. Nous vous montrerons la bannière périodiquement, au cas où vous changeriez d'avis.

Politique concernant la publicité axée sur les centres d'intérêt

Désinscription du marketing par courrier électronique

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriers électroniques de marketing ou publicitaires en cliquant sur le lien de désinscription situé en bas de chaque courrier électronique de marketing ou publicitaire que vous recevez de notre part. Alternativement, vous pouvez nous envoyer une demande de désabonnement spécifiant vos préférences de communication à privacy.issues@thomsonreuters.com. 

Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez des courriers électroniques publicitaires ou de marketing, nous pouvons toujours vous envoyer des courriers électroniques concernant les transactions et liés aux performances de nos Services ou de votre compte, y compris des courriers électroniques administratifs, de maintenance, opérationnels (par exemple, en relation avec une demande de réinitialisation de mot de passe) et des réponses à toute demande de « contact » envoyée par vous.

Nous pouvons également recommencer à vous envoyer des courriers électroniques de marketing ou publicitaires si vous acceptez d'en recevoir ultérieurement.

Avis de publicité axée sur les centres d'intérêt

Qu'est-ce que la publicité axée sur les centres d'intérêt ?

La publicité axée sur les centres d'intérêt, parfois appelée « publicité ciblée », « publicité comportementale en ligne » et « publicité personnalisée », nous permet de diffuser des publicités personnalisées et/ou ciblées adaptées aux intérêts de chacun, ainsi que de fournir des services connexes aux publicités, tels que la livraison d'annonces, la création de rapports, l'attribution, l'analyse et les études de marché. Nous diffusons des publicités axées sur vos centres d'intérêt à l'aide des informations que vous nous communiquez lorsque vous interagissez avec nos Services et d'autres sites, contenus, produits ou services, informations qui peuvent être complétées par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Nous diffusons des publicités axées sur les centres d'intérêt sur les sites détenus et exploités par Thomson Reuters, sur des sites non affiliés et via nos Services.

Comme d’autres réseaux de publicité en ligne, nous utilisons des cookies, des balises Web et d’autres technologies pour nous permettre de connaître les publicités que vous recevez, les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres actions que vous effectuez sur nos sites, sur d'autres sites et parfois hors connexion (collectivement, les « Statistiques publicitaires »). Cela nous permet de vous proposer des annonces plus utiles et pertinentes.

Nous autorisons les sociétés tierces à collecter certaines informations lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos Services. Les annonceurs tiers et d’autres tiers (y compris les régies publicitaires, les sociétés de diffusion et d'envoi d’annonces et les autres fournisseurs de services auxquels elles ont recours) peuvent également collecter des informations sur vos Statistiques publicitaires, et peuvent utiliser ces informations pour déterminer si les internautes qui interagissent ou cliquent sur une annonce ou un contenu personnalisé font partie du groupe auquel l'annonce ou le contenu est dirigé. En outre, certaines tierces parties peuvent nous fournir des informations vous concernant (sites sur lesquels des annonces vous ont été diffusées, vos Statistiques publicitaires et/ou des informations démographiques) à partir de sources hors ligne et en ligne que nous pouvons utiliser pour vous fournir des publicités plus pertinentes et utiles.

Les annonceurs ou les régies publicitaires utilisent parfois à leurs propres fins des technologies pour diffuser les annonces qui apparaissent sur nos sites ou dans nos Services directement sur votre navigateur. Dans ce cas, ils reçoivent automatiquement votre adresse IP et/ou vos informations au moyen des cookies. Ils peuvent également utiliser des cookies tiers pour mesurer l'efficacité de leurs annonces et pour personnaliser le contenu de celles-ci. Nous n'avons pas accès aux cookies tiers ou à d'autres fonctionnalités que les annonceurs et les sites tiers peuvent utiliser, ni les contrôlons, et les pratiques de confidentialité de ces annonceurs et sites tiers ne sont pas couvertes par cette Déclaration de confidentialité. Veuillez les contacter directement pour plus d'informations sur leurs pratiques de confidentialité.

Comment puis-je désactiver la publicité axée sur les centres d'intérêt ?

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité axée sur les centres d'intérêt. Veuillez noter que, même si vous refusez de recevoir de la publicité axée sur les centres d'intérêt, vous recevrez quand même des annonces et des documents marketing, mais ils ne seront pas personnalisés selon vos intérêts.

Pour certains de nos fournisseurs qui font partie de la Digital Advertising Alliance (DAA), vous pouvez exercer vos choix de publicité en ligne concernant ces fournisseurs en vous désabonnant de la publicité axée sur les centres d'intérêt surhttp://optout.aboutads.info.  Vous pouvez également refuser de recevoir les annonces axées sur les centres d'intérêt de plusieurs sites à la fois via l'outil de retrait du consentement développé par la Network Advertising Initiative (NAI) (https://optout.networkadvertising.org) et dans l'UE http://www.youronlinechoices.com/.

Comment puis-je désactiver la publicité sur les appareils mobiles ?

Les appareils mobiles possèdent un identifiant publicitaire qui permet aux entreprises de diffuser des annonces ciblées sur un appareil mobile spécifique. En fonction de votre appareil, vous pouvez limiter les publicités ou réinitialiser l'identifiant publicitaire dans les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Un autre outil que vous pouvez utiliser pour contrôler la publicité sur votre appareil mobile est l'application AppChoices : http://youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également choisir de désactiver le suivi de la localisation de l'appareil sur votre appareil mobile en fonction de votre appareil.

Veuillez noter que certaines des options décrites dans les paragraphes ci-dessus sont spécifiques au navigateur ou à l'appareil, par conséquent, il est possible que vous deviez vous désabonner à nouveau si vous supprimez les cookies, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur notre utilisation des cookies ou sur les publicités axées sur les centres d'intérêt, vous trouverez les coordonnées mises à jour dans notre Déclaration de confidentialité.

1. Introduction

En tant que société mondiale de services d’information commerciale, notre entreprise distribue fièrement du contenu informatif au sein de nos Services. Cette Déclaration de confidentialité supplémentaire pour le Contenu distribué avec les services Thomson Reuters  (la « Déclaration de confidentialité relative au contenu informatif ») complète la Déclaration de confidentialité ci-dessus et explique en outre comment nous distribuons et conservons ce contenu informatif.

2. Pourquoi Thomson Reuters publie-t-elle un contenu informatif ?

Thomson Reuters publie divers types de contenu, tels que des lois, règlements, procédures judiciaires, opinions, analyses d'experts, articles, formulaires, archives publiques, traités, dictionnaires et de nombreux autres types de contenus qui, selon nous, ont une valeur jurisprudentielle pour nos clients ou le grand public.

3. Comment Thomson Reuters obtient-elle le contenu informatif ?

Thomson Reuters obtient le contenu informatif de plusieurs manières : parfois nous achetons ou accordons des licences à des tiers, parfois nous recevons le contenu en vertu d'un contrat de gestion et distribution de contenu, parfois nous commandons le contenu nous-mêmes, et parfois le contenu est collecté à partir d'un certain nombre de sources publiques, comme les archives publiques, les sources journalistiques et les informations du domaine public. Toutes les informations personnelles figurant dans le contenu informatif qui est ensuite distribué par Thomson Reuters figurent dans le texte original du contenu informatif.

4. Comment Thomson Reuters assure-t-elle la conservation du contenu informatif ?

Outre la distribution du contenu informatif, Thomson Reuters en assure la conservation. En d’autres termes, Thomson Reuters prépare et fournit des résumés, des métadonnées ou d’autres informations connexes relatives au contenu original. Par exemple, les cas signalés dans nos contenus légaux peuvent inclure une note sommaire, une citation clé et d’autres métadonnées, ainsi que l’affaire en texte intégral. Dans de nombreux cas, Thomson Reuters prépare la conservation du contenu. Toutes les informations personnelles figurant dans le contenu préparé pour la conservation dérivent des informations personnelles figurant dans le contenu informatif original fourni par la source de ce contenu.

5. Thomson Reuters modifie-t-elle ou change-t-elle la substance du contenu informatif original ?

À l'exception des erreurs de saisie/typographiques et des changements de format conformément aux styles de la maison d'édition et sauf indication contraire de la source du contenu informatif original, Thomson Reuters ne change ni ne modifie la substance du contenu informatif original dans la plupart des cas.

6. Que faire si je veux modifier ou supprimer mes informations personnelles figurant dans le contenu informatif ou si je veux simplement que le contenu informatif soit supprimé ?

Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas la source du contenu informatif et Thomson Reuters n'est pas obligée de modifier ou de supprimer la substance du contenu original, y compris toutes informations personnelles, sauf si nous recevons une demande valide de la source du contenu informatif, par exemple, au moyen d'une ordonnance du tribunal qui a rendu l'affaire en premier lieu.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la substance de tout contenu informatif ou vos informations personnelles figurant dans ce contenu informatif, veuillez contacter la source du contenu informatif et collaborer directement avec elle.