• le « contenu » de nos clients qui est entré/téléchargé et traité, stocké ou hébergé par nos clients en utilisant nos Services concernant leur compte auprès de nous, auquel cas les informations personnelles qu’ils contiennent sont régies par les politiques de confidentialité respectives de nos clients;

• tout « contenu » qui est distribué au sein de nos Services (notamment en ce qui concerne les informations personnelles comprises dans ce contenu), bien que cela soit traité dans notre déclaration de confidentialité sur le contenu informationnel; ou

• les sites Web, applications, produits, logiciels, services ou contenus proposés par des tiers ou renvoyant vers leur propre déclaration, politique ou avis de confidentialité.

Il est important de noter que certaines lois (comme le RGPD) font la distinction entre le « responsable du traitement » des données et un « sous-traitant » (ou des termes semblables). Nous précisons que nous sommes un « responsable du traitement » pour les Services où nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées dans le cadre de nos Services, et nous sommes un « sous-traitant » pour les Services où nous n’utilisons des informations personnelles qu’aux fins autorisées par nos clients. 

Lorsque nous prenons des décisions sur la façon dont les informations personnelles sont utilisées dans le cadre de nos Services (c’est-à-dire, lorsque nous agissons en tant que responsable), nous assumons les obligations d’un « responsable du traitement » en vertu des lois applicables en ce qui concerne le traitement des informations personnelles. Nous utilisons, par exemple, la présente déclaration de confidentialité et d’autres avis pour vous fournir des informations sur notre utilisation des informations personnelles, comme l’exigent les lois. Lorsque nous utilisons uniquement les informations personnelles aux fins autorisées par nos clients (c’est-à-dire, lorsque nous agissons en tant que sous-traitant), nos clients sont de la même façon responsables des obligations d’un « responsable du traitement » en vertu des lois applicables en ce qui concerne le traitement des informations personnelles et, si vous utilisez nos services par l’intermédiaire de l’un de nos clients, vous êtes invité à communiquer avec eux si vous avez des questions ou des préoccupations concernant le traitement de vos informations personnelles ou le respect des lois applicables.

Nous avons également préparé à l’intention des consommateurs californiens une déclaration de confidentialité supplémentaire pour les consommateurs californiens en vertu de la CCPA (la « déclaration pour la Californie »), conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (la « CCPA »). Veuillez consulter notre déclaration pour la Californie ci-dessous pour plus d’informations.

En ce qui concerne nos produits pour les archives publiques (comme PeopleMap, les archives publiques sur Westlaw et CLEAR), veuillez consulter notre déclaration de confidentialité sur les archives publiques supplémentaire pour en savoir plus sur l’utilisation des informations personnelles dans ces produits.

Qui sommes-nous et comment nous contacter?

Thomson Reuters Holdings Inc. est une société du Delaware ayant un bureau au Metro Center, One Station Place, Stamford, Connecticut 06902, aux États-Unis. En outre, le groupe de sociétés de Thomson Reuters est composé de nombreuses entités juridiques ayant des bureaux dans le monde entier. Si vous souhaitez trouver un bureau Thomson Reuters en particulier et obtenir ses coordonnées locales, veuillez consulter la liste de nos bureaux ici.

Si vous avez des commentaires, des préoccupations, des plaintes ou des questions concernant notre déclaration de confidentialité, envoyez un courriel à privacy.issues@thomsonreuters.com ou écrivez à :

    Notre chef du contentieux à la confidentialité à l’échelle mondiale pour Thomson Reuters :

            Chef du contentieux, Confidentialité
            Thomson Reuters
            610 Opperman Drive
            Eagan, Minnesota 55123
            États-Unis

    Notre responsable de la protection des données pour Thomson Reuters dans l’UE/EEE :

            Responsable de la protection des données
            Thomson Reuters 
            30 South Colonnade-Canary Wharf 
            London E14 5EP, Royaume-Uni

Comme mentionné ci-dessus, si vous utilisez nos Services par l’entremise de l’un de nos clients, vous devez alors les contacter pour toute question ou tout problème concernant la confidentialité.

Quels types d’informations recueillons-nous?

Le type d’informations personnelles que nous recueillons dépend de la façon dont vous interagissez spécifiquement avec nous et des Services que vous utilisez. De manière générale, nous recueillons les catégories d’informations personnelles suivantes :

• Coordonnées, comme le nom, le pseudonyme, l’adresse, le numéro de téléphone, le nom d’utilisateur de médias sociaux, l’adresse courriel et d’autres informations de contact semblables. 

• Informations sur l’organisation et les contacts, telles que votre employeur ou les organisations dont vous êtes membre, des informations sur vos collègues ou les membres de votre organisation, votre statut au sein d’une organisation, et d’autres renseignements semblables.

• Informations sur le compte, telles que les informations relatives à la sécurité (y compris les noms d’utilisateur et mots de passe, les méthodes d’authentification et les rôles), les informations relatives au service (y compris l’historique des achats et les profils de compte), les informations relatives à la facturation (y compris les informations de paiement, d’expédition et de facturation), et d’autres renseignements semblables.

• Contenu utilisateur, comme le contenu de communications, suggestions, questions, commentaires, évaluations et autres informations que vous nous envoyez, que vous nous fournissez lorsque vous nous contactez, ou que vous publiez sur nos Services (y compris les informations des alertes, dossiers, notes et parts de contenu), et d’autres renseignements semblables. 

• Informations sur l’appareil et le navigateur, telles que les informations de réseau et de connexion (y compris les adresses de fournisseur de services Internet (FSI) et de protocole IP), les identifiants et informations des appareils et des navigateurs (y compris le type d’appareil, d’application ou de navigateur, la version, le type et la version du module d’extension, le système d’exploitation, l’agent utilisateur, les paramètres de langue et de fuseau horaire et d’autres informations techniques), les identifiants publicitaires, les identifiants et données de témoins, et d’autres renseignements semblables.

• Informations sur l’utilisation et l’historique de navigation, comme les mesures d’utilisation (y compris les taux d’utilisation, les erreurs techniques, les rapports de diagnostic, les préférences de paramètres, les informations de sauvegarde, les appels d’API et d’autres journaux), les interactions avec des contenus (y compris les recherches, les visionnements, les téléchargements, les impressions, les partages, les lectures en continu et les détails d’affichage ou de lecture), et l’historique du parcours de l’utilisateur (y compris les flux de clics et la navigation dans les pages, les URL, les horodatages, le contenu consulté ou recherché, les temps de réponse de la page, les informations d’interaction de la page (telles que le défilement, les clics et les survols) et les erreurs de téléchargement), les interactions publicitaires (y compris quand et comment vous interagissez avec les contenus commerciaux et publicitaires, les taux de clics, les achats ou les prochaines étapes que vous pouvez effectuer après avoir vu une publicité, et les préférences marketing), et d’autres renseignements semblables. 

• Données sur l’emplacement, telles que l’emplacement de votre appareil, votre domicile et d’autres données de position semblables.

• Informations démographiques, telles que le pays, la langue préférée, l’âge et la date de naissance, l’état matrimonial, le sexe, les caractéristiques physiques, la situation financière personnelle ou familiale et les données financières, le statut de militaire, et d’autres renseignements semblables.

• Votre image, notamment vos photos, vos vidéos, votre voix et d’autres données semblables.

• Renseignements sur l’identité, tels que les informations d’identification émises par le gouvernement, les identifiants fiscaux, les numéros d’assurance sociale, les autres identifiants émis par le gouvernement, et d’autres renseignements semblables.

• Informations financières, telles que l’adresse de facturation, les informations de carte de crédit, les coordonnées pour la facturation et d’autres renseignements semblables.  

• Contenus en ligne et sur les médias sociaux, comme les informations sur les profils en ligne et de médias sociaux, les publications en ligne, et d’autres renseignements semblables.

• Informations sur la carrière, l’éducation et l’emploi, telles que les préférences ou intérêts professionnels, le rendement et les antécédents professionnels, le profil salarial, le statut d’ancien combattant, la nationalité et le statut d’immigration, les données démographiques, les informations liées aux handicaps, les informations de candidature, les informations sur les permis d’exercice et les activités de conformité connexes, les accréditations et autres distinctions, la formation (y compris les écoles fréquentées, les diplômes ou les domaines d’études, les résultats scolaires et les classements), et d’autres renseignements semblables.  

Sources d’informations

Nous recueillons des informations personnelles vous concernant soit directement auprès de vous, soit auprès de tiers (tels que votre employeur ou l’abonné fournissant l’accès à nos Services), soit auprès d’autres sources (telles que des sources accessibles au public), selon ce qui suit :

Vous nous fournissez des informations personnelles lorsque vous :

• faites des recherches sur nos Services, achetez nos Services ou vous y abonnez;

• utilisez nos Services ou interagissez autrement avec nous;

• créez ou maintenez un profil ou un compte avec nous;

• achetez ou utilisez des contenus, des produits ou des services de fournisseurs tiers qui ont une relation avec nous, ou interagissez autrement avec ceux-ci;

• créez, publiez ou soumettez du contenu utilisateur sur nos Services;

• vous inscrivez à l’un de nos événements ou y participez;

• demandez des informations ou vous abonnez à nos courriels d’informations;

• communiquez avec nous par téléphone, par courriel, par clavardage, en personne ou autrement; 

• remplissez un questionnaire, un sondage, un ticket d’assistance technique ou tout autre formulaire de demande d’informations; 

• exprimez un intérêt à travailler avec nous ou postulez pour un emploi ou un poste chez nous.

Nous recueillons automatiquement des informations personnelles lorsque vous :

• recherchez, visitez ou utilisez nos Services ou interagissez avec ceux-ci (y compris à l’aide d’un appareil); 

• utilisez ou téléchargez nos contenus ou y accédez autrement;

• ouvrez des courriels de notre part ou cliquez sur des liens dans nos courriels ou nos publicités; 

• interagissez ou communiquez autrement avec nous (par exemple, lorsque vous assistez à l’un de nos événements, lorsque vous demandez de l’assistance ou que vous nous envoyez des informations, ou lorsque vous mentionnez nos comptes de médias sociaux ou publiez sur ceux-ci).

Nous recueillons également des informations personnelles vous concernant auprès de tiers, tels que :

• votre organisation et les autres personnes avec lesquelles vous entretenez une relation qui fournissent ou publient des informations personnelles vous concernant, notamment nos clients lorsqu’ils organisent l’accès à nos Services pour vous ou d’autres tiers lorsqu’ils créent, publient ou soumettent du contenu utilisateur sur nos Services qui peuvent inclure vos informations personnelles;

• des organisations professionnelles ou dans l’industrie et des agences de certification/permis d’exercice qui fournissent ou publient des informations personnelles vous concernant;

• des tiers et des sociétés affiliées qui revendent nos Services ou agissent au sein de nos Services;

• des fournisseurs de services et des partenaires d’affaires qui travaillent avec nous relativement à nos Services et auxquels nous pouvons faire appel pour fournir certains contenus, produits ou services ou pour améliorer votre expérience;

• des partenaires d’affaires en marketing, en génération de ventes et en recrutement;

• des agences d’évaluation du crédit et d’autres agences semblables;

• des organismes publics ou autres qui diffusent ou publient des archives publiques;

• d’autres sources accessibles au grand public, telles que des sites de médias sociaux, des sites Web publics et en ligne, des bases de données ouvertes et des données du domaine public.

Comment utilisons-nous les informations personnelles?

Cette section comprend les détails des fins pour lesquelles nous utilisons les informations personnelles, ainsi que les différents motifs juridiques selon lesquels nous traitons vos informations personnelles. 

Base légale

Certaines lois nous obligent à expliquer la base légale selon laquelle nous traitons vos informations personnelles. En ce qui concerne ces lois, nous traitons les informations personnelles vous concernant pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

• Exécuter un contrat. Lorsque le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat.

• Intérêts légitimes. Lorsque le traitement est nécessaire pour des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers, sauf lorsque ces intérêts sont surpassés par vos intérêts ou vos droits et libertés fondamentaux qui exigent la protection de vos informations personnelles.

• Votre consentement. Lorsque vous nous avez donné votre consentement pour traiter vos informations personnelles à des fins spécifiées, telles que pour fournir notre Service et d’autres éléments demandés par vous.

• Respecter les lois. Lorsque le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale.

Traitement des informations personnelles

Nous traitons vos informations personnelles dans le cadre de nos Services et à d’autres fins commerciales, notamment :

• pour fournir, livrer, analyser et administrer nos Services (y compris dans le cadre de l’exécution d’un contrat);

• à des fins de recherche et de développement internes pour de nouveaux contenus, produits et services, et pour améliorer, tester et augmenter les caractéristiques et fonctions de nos Services actuels;

• pour traiter les transactions liées à nos Services et administrer les comptes ou profils liés à vous ou à votre organisation (y compris les inscriptions, les abonnements, les achats, les événements de facturation, les calculs de redevances et les paiements);

• pour personnaliser et faire des recommandations relatives à nos Services et à d’autres offres;

• pour vous contacter et communiquer avec vous en ce qui concerne nos Services ou d’autres notifications, programmes, événements ou mises à jour pour lesquels vous pouvez vous abonner;

• pour vous envoyer des offres, de la publicité et du contenu marketing, notamment pour vous proposer des publicités personnalisées;

• dans le but d’assurer l’administration et de communiquer avec vous concernant le recrutement et la gestion des ressources humaines;

• afin de respecter vos instructions ou de répondre à d’autres objectifs spécifiés pour lesquels vous avez donné votre consentement;

• pour détecter et prévenir les fraudes et les abus afin d’assurer la sécurité et la protection de tous les clients et des tiers, ainsi que pour vous identifier et authentifier votre accès à notre Service ou pour confirmer votre identité avant que nous ne vous fournissions certaines informations;

• dans le but d’exercer nos droits et protéger nos droits ou nos biens et ceux d’autrui, y compris en prenant des mesures contre ceux qui cherchent à violer nos Services ou à en abuser;

• pour nous conformer à la loi et à nos obligations légales, y compris pour répondre à une demande ou à une ordonnance d’un tribunal, d’un organisme de réglementation ou d’une autorité, ainsi que pour remplir nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients lorsqu’ils organisent pour vous l’accès à nos Services;

• afin d’exécuter la vente, la fusion, l’acquisition ou toute autre cession de notre entreprise (y compris dans le cadre d’une faillite ou d’une procédure similaire).

Comment partageons-nous les informations personnelles? 

Nous partageons des informations personnelles aux fins énoncées dans la présente déclaration de confidentialité et avec les catégories de destinataires suivantes :

• Le groupe de sociétés de Thomson Reuters. Nous pouvons partager vos informations personnelles entre les sociétés du groupe de sociétés de Thomson Reuters. 

• Votre organisation et vos contacts. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec votre organisation et d’autres personnes avec qui vous avez une relation afin de respecter ou d’exécuter un contrat ou toute autre obligation légale, y compris avec notre client qui organise pour vous l’accès à nos Services et nous paie relativement à votre accès. Nous pouvons également partager vos informations personnelles avec vos contacts si vous êtes dans la même organisation ou pour faciliter l’échange d’informations entre vous et les contacts.

• Partenaires d’affaires. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos partenaires d’affaires pour proposer, fournir, livrer, analyser, administrer, améliorer et personnaliser conjointement des produits ou services (y compris les présents Services) ou pour organiser des événements. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de votre organisation à ces partenaires.

• Fournisseurs de contenu tiers. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de contenu tiers pour effectuer des tâches en notre nom et nous aider à fournir, à transmettre, à analyser, à gérer, à améliorer et à personnaliser le contenu fourni dans le cadre de nos Services. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de votre organisation à ces fournisseurs de contenu. 

• Services de médias sociaux. Nous pouvons travailler avec certains fournisseurs tiers de médias sociaux pour vous proposer leurs services de réseaux sociaux en utilisant nos Services. Ces services de réseaux sociaux peuvent être en mesure de recueillir des informations sur vous, y compris votre activité sur nos Services. Ces services de réseaux sociaux tiers peuvent également informer vos amis, à la fois sur nos Services et sur les services de réseaux sociaux eux-mêmes, que vous êtes un utilisateur de nos Services ou de votre utilisation de nos Services, conformément aux lois applicables et à leurs propres politiques de confidentialité.

• Fournisseurs de services externes. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec nos fournisseurs de services externes pour effectuer des tâches en notre nom et nous aider à offrir, à fournir, à livrer, à analyser, à gérer, à améliorer et à personnaliser nos Services. Par exemple, il peut s’agir des fournisseurs de services qui nous aident à exécuter, à fournir ou à améliorer certains produits et services liés à la prestation et au fonctionnement de nos Services, ou qui fournissent en notre nom ou pour notre compte un soutien technique ou un service à la clientèle, des services de développement d’applications ou de logiciels et d’assurance qualité, des fonctions de suivi et de rapport, des recherches sur les données démographiques, les intérêts et le comportement des utilisateurs, ainsi que d’autres produits ou services. Ces fournisseurs de services externes peuvent également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de vous directement ou dans le cadre de l’exécution de leurs services ou fonctions sur nos Services. Nous pouvons également transmettre certaines demandes de votre part ou de votre organisation à ces fournisseurs.

• Annonceurs. Nous pouvons partager vos informations personnelles avec des annonceurs, des agences de publicité et des agences de marketing que nous engageons pour des services de publicité, pour diffuser de la publicité sur certains de nos Services et pour nous aider à faire la publicité de notre marque, de nos produits et de nos services. Ces services de publicité peuvent également proposer des publicités ciblées sur des sites Web tiers en s’appuyant sur l’utilisation de témoins ou d’autres informations indiquant une interaction antérieure avec nous ou nos Services.

• Utilisateurs. Pour certains de nos Services, nous regroupons des informations provenant d’archives publiques, d’annuaires téléphoniques, de réseaux sociaux, d’enquêtes marketing, de sites Web commerciaux et d’autres sources mises à notre disposition pour créer des listes et des profils qui deviennent une partie de notre contenu sur ces Services, tels que des répertoires d’avocats et de professionnels du droit. Ces listes et profils peuvent être mis à la disposition de tous les utilisateurs de ces Services. Comme décrit ci-dessus, nous pouvons également partager vos informations personnelles avec d’autres utilisateurs qui sont vos contacts si vous êtes dans la même organisation ou pour faciliter l’échange d’informations entre vous et les contacts. De plus, si vous choisissez d’inclure vos informations personnelles dans des avis, commentaires ou autres publications que vous créez, ces informations personnelles peuvent être visibles pour d’autres utilisateurs qui ont accès à ces publications.

• En cas de fusion, de vente ou de changement de contrôle. Nous pouvons transférer la présente déclaration de confidentialité et vos informations personnelles à toute entité tierce concernée dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition, d’une vente ou d’un autre changement de contrôle (notamment à la suite d’une procédure de faillite).

• Autres motifs de divulgation. Nous pouvons divulguer vos informations personnelles à des tiers si nous pensons raisonnablement que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour se conformer à toute loi ou réglementation applicable, pour se conformer ou répondre à un acte de procédure ou à une demande d’un organisme d’application de la loi ou gouvernemental, pour faire respecter nos conditions générales ou autres droits (y compris les enquêtes sur les violations potentielles de nos droits), pour détecter, prévenir ou résoudre les problèmes de fraude ou de sécurité, ou pour se protéger contre les atteintes aux droits, à la propriété ou à la sécurité de Thomson Reuters, de nos utilisateurs, ou du public.

Emplacement des informations

Thomson Reuters Holdings Inc. est située aux États-Unis et les entités affiliées au groupe de sociétés de Thomson Reuters sont réparties dans le monde entier. Au cours de votre utilisation de nos Services et de vos interactions avec nous, vos informations personnelles peuvent être transférées hors de votre pays d’origine et stockées dans plusieurs pays depuis lesquels il sera possible d’y accéder. 

Chaque fois que nous transférons des informations personnelles vers d’autres territoires, nous veillons à ce que ces informations soient transférées conformément à la présente déclaration de confidentialité et dans les limites permises par les lois applicables en matière de protection des données.

Sécurité des informations

La sécurité de vos informations personnelles est importante pour nous. Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des informations personnelles, ainsi que des risques pour les individus de probabilité et de gravité variables, nous avons mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conçues pour protéger la sécurité des informations personnelles. 

Cependant, veuillez noter qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou méthode de stockage électronique n’est parfaitement sécuritaire. Par conséquent, même si nous nous efforçons d’utiliser des mesures commercialement acceptables conçues pour protéger les informations personnelles, nous ne pouvons garantir leur sécurité absolue.

Nos procédures de sécurité signifient également que nous pouvons demander une preuve d’identité avant de vous divulguer des informations personnelles ou avant de traiter vos autres demandes.

Conservation des informations

Nous conservons les informations personnelles conformément à notre calendrier de conservation des archives d’entreprise, qui varie en fonction du Service, de la fonction d’affaires et des classes et types de documents.

Nous calculons les périodes de conservation, et nous nous réservons le droit de conserver les informations personnelles, en fonction des délais pendant lesquels les informations personnelles sont nécessaires pour : (a) remplir les objectifs décrits dans la présente déclaration de confidentialité, (b) respecter les délais déterminés ou recommandés par les organismes de réglementation, les organisations professionnelles ou les associations, (c) nous conformer aux lois applicables, aux mises en suspens pour des raisons juridiques et aux autres obligations légales (y compris nos obligations contractuelles), et (d) répondre à vos demandes.

Confidentialité des enfants

Nos Services fournissent généralement des solutions d’information et, à ce titre, sont destinés aux professionnels ou aux personnes de plus de dix-huit (18) ans. Nous ne ciblons pas les enfants et ne recueillons pas sciemment de données personnelles d’enfants de moins de treize (13) ans. Lorsqu’un utilisateur divulgue des informations personnelles sur nos Services, cet utilisateur affirme par le fait même qu’il est âgé d’au moins dix-huit (18) ans.

Marketing

Nous diffusons de la publicité et du contenu marketing sur diverses plateformes, telles que sur nos Services ou par courriel, par téléphone, par messagerie texte, par publipostage et par divers canaux en ligne. Nos Services et notre contenu marketing peuvent également inclure des publicités de tiers et des liens vers d’autres sites Web et applications. Nos partenaires publicitaires tiers peuvent recueillir des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec leur contenu, leur publicité ou leurs services. 

Vous conservez cependant un certain contrôle sur les fichiers témoins et les outils de suivi. Pour savoir comment gérer la façon dont nous et nos partenaires utilisons les témoins et d’autres outils de suivi, et pour lire notre politique relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt cliquez ici.

Vos droits

Dans certaines circonstances, les lois locales sur la protection des données (comme le RGPD) peuvent vous attribuer des droits visant les informations personnelles si vous vous trouvez ou résidez dans le pays, l’État, la province ou le territoire où elles s’appliquent (y compris si vous vous trouvez dans l’UE/EEE). Comme indiqué ci-dessus, nous avons également préparé une déclaration de confidentialité supplémentaire pour les consommateurs californiens en vertu de la CCPA (la « déclaration pour la Californie »), conformément à la California Consumer Privacy Act de 2018 (la « CCPA »). Veuillez consulter notre déclaration pour la Californie ci-dessous pour plus d’informations.

IMPORTANT : NOUS NE SOMMES TENUS D’HONORER VOS DROITS QUE DANS LA MESURE OÙ CES DROITS VOUS ONT ÉTÉ ACCORDÉS ET S’APPLIQUENT À VOUS EN VERTU DES LOIS APPLICABLES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR DÉTERMINER QUELS DROITS PEUVENT S’OFFRIR À VOUS ET QUAND L’ACCÈS À CES DROITS EST LIMITÉ.

Quels droits peuvent m’être octroyés?

Ces droits diffèrent en fonction des lois locales sur la protection des données en vigueur dans votre pays, État, province ou territoire, mais ces droits peuvent inclure un ou plusieurs des éléments suivants : 

• Accès aux informations personnelles. Vous pourriez avoir le droit d’obtenir de notre part la confirmation que nous traitons vos informations personnelles et, le cas échéant, vous pourriez également avoir le droit de demander l’accès à vos informations personnelles. Veuillez noter que, dans la mesure permise par la loi, nous pouvons exiger des frais raisonnables s’appuyant sur les coûts administratifs pour la première copie ou toutes copies supplémentaires des informations personnelles que vous demandez.

• Rectification. Vous pourriez avoir le droit de demander que nous rectifiions des informations personnelles inexactes vous concernant et, selon les finalités du traitement, vous pourriez avoir le droit de faire compléter des informations personnelles incomplètes.

• Effacement/suppression. Vous pourriez avoir le droit de nous demander d’effacer la totalité ou une partie des informations personnelles vous concernant.

• Restriction sur le traitement. Vous pourriez avoir le droit de nous demander de limiter le traitement ultérieur de vos informations personnelles. Dans de tels cas, les informations respectives seront marquées comme étant restreintes et ne pourront être traitées par nous qu’à certaines fins.

• Objection. Vous pourriez avoir le droit de vous opposer, pour des raisons liées à votre situation particulière, au traitement de vos informations personnelles par nous, et nous pourrions être tenus de ne plus traiter vos informations personnelles, en tout ou en partie.

• Portabilité des données. Vous pourriez avoir le droit de recevoir une copie de vos informations personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de transmettre ces informations personnelles à une autre entité sans entrave de notre part.

• Retrait du consentement. Vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement lorsque nous nous appuyons uniquement sur votre consentement pour traiter vos informations personnelles. Vous pouvez toujours dans un tel cas nous redonner votre consentement ultérieurement.

• Plainte. Vous pourriez avoir le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance compétente ou d’un autre organisme de réglementation si vous n’êtes pas satisfait de nos réponses à vos demandes ou de la façon dont nous gérons vos informations personnelles. Par exemple, si vous résidez dans l’UE/EEE, vous trouverez une liste des autorités de protection des données de l’UE/EEE et plus d’informations sur celles-ci ici : http://ec.europa.eu/justice/data-protection/bodies/authorities/index_en.htm. Nous vous encourageons à nous contacter en premier ou parallèlement à privacy.issues@thomsonreuters.com, afin que nous puissions avoir la possibilité de répondre directement à vos préoccupations.

• Si vous êtes résident de la Californie, l’article 1798.83 du Code civil de Californie peut vous autoriser à demander des informations concernant notre divulgation d’informations personnelles vous concernant à des tiers à des fins de marketing direct. 

• Si vous êtes résident du Nevada, vous pourriez également avoir certains droits concernant la vente d’informations personnelles. Les résidents du Nevada peuvent se retirer de la vente future de leurs informations à des tiers afin qu’ils puissent accorder une licence d’accès aux informations ou les vendre, en cliquant sur le lien suivant Interdire la vente de mes informations personnelles ou en nous écrivant à privacy.issues@thomsonreuters.com. 

À noter que ces droits ne sont pas absolument garantis et qu’il existe plusieurs exceptions où nous pouvons ne pas être obligés de donner suite à votre demande. VEUILLEZ CONSULTER VOS LOIS LOCALES SUR LA PROTECTION DES DONNÉES POUR DÉTERMINER QUELS DROITS PEUVENT ÊTRE À VOTRE DISPOSITION ET QUELLES EXCEPTIONS PEUVENT S’APPLIQUER.

Comment puis-je soumettre une demande?

Pour soumettre une demande ou exercer vos droits, veuillez visiter notre Portail des droits des personnes concernées. 

Si vous faites une demande concernant nos produits pour archives publiques, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité sur les archives publiques supplémentaire pour obtenir plus d’informations sur la soumission d’une demande ou l’exercice de vos droits pour ces produits. 

Si vous choisissez de soumettre une demande, nous vous demandons de nous aider en précisant ce qui suit :

• Dites-nous quel droit vous exercez : Veuillez préciser le droit que vous souhaitez exercer et les informations personnelles auxquelles votre demande se rapporte (notamment s’ils ne vous concernent pas). Si vous agissez pour le compte d’une autre personne, veuillez l’indiquer clairement et préciser votre pouvoir d’agir au nom de cette personne.

• Dites-nous en plus sur votre relation avec nous : Veuillez nous indiquer quel est votre lien avec nous, par exemple si vous utilisez certains de nos Services ou si vous êtes un ancien employé.

• Aidez-nous à vérifier votre identité : Comme mentionné précédemment, nos procédures de sécurité impliquent que nous pouvons demander une preuve d’identité avant de vous divulguer des informations personnelles ou avant de traiter vos autres demandes. Veillez donc à fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions confirmer votre identité. Si nous ne pouvons pas initialement vérifier votre identité, nous pourrions demander des informations supplémentaires pour terminer le processus de vérification (ces informations peuvent inclure votre photo, une copie de votre permis de conduire ou d’une autre pièce d’identité délivrée par le gouvernement ou une facture récente de service public ou de carte de crédit). Veuillez aussi noter que si nous ne pouvons pas vérifier votre identité, il se peut que nous ne puissions pas répondre à votre demande. Toute information personnelle que vous nous divulguez à des fins de vérification de votre identité peut être partagée avec nos fournisseurs de services externes, d’autres tiers (comme votre opérateur téléphonique) ou des organismes publics à des fins de vérification.

• Indiquez-nous de quelle manière vous souhaitez obtenir une réponse : Selon votre demande, nous vous répondrons par courriel ou en vous fournissant un lien pour accéder à certaines informations. Si vous préférez recevoir notre réponse d’une autre manière, veuillez nous indiquer votre méthode de livraison préférée pour recevoir notre réponse. Cela pourrait notamment être par courriel, par courrier postal ou sur votre compte (si vous en avez un avec nous).

Modifications à cette déclaration de confidentialité

À l’instar de l’évolution de notre organisation, la présente déclaration de confidentialité est appelée à changer également avec le temps. Nous nous réservons le droit de modifier notre déclaration de confidentialité à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis autre que par la publication de la déclaration de confidentialité mise à jour sur nos Services. Nous pouvons envoyer des rappels périodiques concernant nos avis et nos conditions générales par courriel, mais vous devez consulter régulièrement nos Services pour voir la déclaration de confidentialité en vigueur et les modifications qui peuvent y avoir été apportées. 

Conflits

En fonction du Service que vous utilisez ou des interactions spécifiques que vous entretenez avec nous, nous pouvons fournir des déclarations de confidentialité différentes ou supplémentaires qui décrivent et régissent la manière dont nous utilisons vos informations personnelles. Lorsque nous le faisons, ces déclarations de confidentialité différentes ou supplémentaires s’appliquent au Service spécifique que vous utilisez ou aux interactions spécifiques que vous entretenez avec nous.

En cas de conflit entre la version anglaise de notre déclaration de confidentialité et une version traduite dans une autre langue, la version anglaise prévaut.

Introduction

En tant qu’entreprise mondiale, nos activités servent fièrement certaines personnes physiques résidant dans l’État de la Californie (individuellement, un « consommateur »). La présente déclaration de confidentialité supplémentaire pour les consommateurs californiens en vertu de la CCPA (la « déclaration pour la Californie ») explique les droits que les consommateurs de la Californie peuvent avoir en vertu de la California Consumer Privacy Act de 2018 (l « CCPA »).

Lorsque nous utilisons le terme « informations personnelles » dans la présente déclaration pour la Californie, nous utilisons ce terme tel que le définit la CCPA. Selon cette définition, « informations personnelles » signifie généralement des informations qui permettent d’identifier, se rapportent à, décrivent, sont susceptibles d’être associées à, ou pourraient raisonnablement être liées, directement ou indirectement, à un consommateur particulier ou à son ménage. Cependant, les informations personnelles ne comprennent pas les informations sur le consommateur accessibles au public, anonymisées ou agrégées (aussi définies dans la CCPA). Il est important de souligner que la définition des « informations personnelles » ne s’applique pas non plus à la collecte d’informations personnelles auprès de candidats, d’employés (que vous soyez notre employé ou tout employé de l’entité organisant l’accès à nos Services pour vous), de propriétaires d’entreprise, de directeurs, d’agents, de membre du personnel médical ou de sous-traitants.

Catégories d’informations personnelles que nous recueillons, les sources de ces informations, les fins pour lesquelles nous les recueillons, avec qui nous les partageons et notre possibilité de vendre ces informations personnelles

Lorsque nous agissons comme une « entreprise » en vertu de la CCPA (ce qui signifie que nous déterminons la manière et les raisons pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles), nous pouvons être tenus de divulguer des renseignements supplémentaires concernant les catégories d’informations personnelles que nous recueillons, les sources où nous les obtenons, les raisons pour lesquelles nous recueillons ces informations, avec qui nous les partageons, et si nous vendons ces informations personnelles ou non, tout cela dépendant du Service visé. En conséquence, nous avons ajouté des informations supplémentaires pour les Services concernés propres à chacun de ces services sur notre site Web situé à l’adresse suivante : tr.com/privacy-information.

Vos droits à la vie privée

Si vous êtes un résident de la Californie et que vous n’êtes pas un candidat à un emploi chez nous, un de nos employés/sous-traitants ou un employé/sous-traitant d’une autre entreprise interagissant avec nous dans le cadre de votre rôle, vous avez le droit de demander quelles informations nous recueillons, utilisons et divulguons. Vous avez également le droit de nous demander de supprimer vos informations.

Pour soumettre une demande, vous pouvez nous contacter sur notre Portail des droits des personnes concernées ou au 1 866 633-7656. Veillez donc à fournir suffisamment d’informations pour que nous puissions confirmer votre identité. Nous utiliserons les informations que vous nous fournissez pour vérifier votre demande. Si nous ne pouvons pas initialement vérifier votre identité, nous pouvons demander des informations supplémentaires pour terminer le processus de vérification, telles que, par exemple, une copie de votre permis de conduire ou une facture récente de service public ou de carte de crédit. Vous pouvez désigner un mandataire pour faire une demande en votre nom : (1) en lui demandant de nous envoyer une lettre, signée par vous, certifiant que votre mandataire agit en votre nom et indiquant qu’il est enregistré auprès du secrétaire d’État de la Californie; ou (2) en préparant et en nous envoyant une procuration notariée, signée par vous et votre mandataire, attestant qu’il est autorisé à agir en votre nom.  Veuillez noter que nous pourrions néanmoins vous demander de confirmer votre identité avant de traiter une demande soumise par votre mandataire. 

Les résidents de la Californie ont également certains droits concernant la vente de leurs informations personnelles. Les résidents de la Californie ont le droit de refuser la vente de leurs informations personnelles en cliquant sur le lien Interdire la vente de mes informations personnelles ou en cliquant sur le bouton ci-dessus.

Nous ne ferons aucune discrimination contre vous parce que vous avez exercé l’un de vos droits à la vie privée en vertu de la CCPA.

CCPA Consumer Request Metrics for 2021

Notre déclaration de confidentialité explique nos principes en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos informations personnelles. La présente politique relative aux témoins et à la publicité ciblée par centres d’intérêt complète la déclaration de confidentialité ci-dessus et explique spécifiquement comment nous, nos partenaires et les utilisateurs de nos Services déployons des fichiers témoins et d’autres technologies de suivi, y compris pour la publicité ciblée par centres d’intérêt (PCCI), ainsi que les options dont vous disposez pour les contrôler.

Politique relative aux fichiers témoins

Qu’est-ce qu’un fichier témoin?

Les témoins sont de petits fragments de données, intégrés dans des fichiers texte, qui sont stockés sur votre ordinateur ou un autre appareil lorsque certains sites Web sont chargés dans un navigateur. Ils sont largement utilisés pour « se souvenir » de vous et de vos préférences, que ce soit pour une seule visite (un « témoin temporaire ») ou pour plusieurs visites répétées (un « témoin persistant »). Ils garantissent aux visiteurs une expérience cohérente et efficace, et remplissent des fonctions essentielles, telles que permettre aux utilisateurs de s’enregistrer et de rester connectés. Les témoins peuvent être configurés par le site que vous consultez (des « témoins de premier niveau »), ou par des tiers, tels que ceux qui servent du contenu ou fournissent des services de publicité ou d’analyse sur le site Web (des « témoins de tiers »).

Les sites Web et les courriers électroniques HTML peuvent également contenir d’autres technologies de suivi comme des pixels « espions » ou « invisibles ». Ces derniers sont généralement de petites images transparentes qui nous fournissent des statistiques, à des fins similaires à celles des témoins. Ils sont souvent utilisés de pair avec des témoins, bien qu’ils ne soient pas stockés sur votre ordinateur de la même manière que les témoins. Par conséquent, même si vous désactivez les témoins, des pixels espions ou invisibles peuvent toujours se charger, mais leurs fonctionnalités seront restreintes.

Les témoins Flash, aussi connus sous le nom d’objets locaux partagés, sont conçus pour prendre en charge le contenu de navigateur qui fonctionne avec Adobe® Flash. Ils sont généralement utilisés pour activer des annonces et du contenu vidéo sur des sites Web. Comme les autres témoins, ils stockeront des informations sur votre appareil, dont certaines seront spécifiques au contenu activé par Flash. Les témoins Flash ne peuvent être supprimés que par Adobe Flash, et non dans votre navigateur. Consultez la page d’aide suivante pour savoir comment gérer vos paramètres de confidentialité et supprimer les témoins Flash : http://www.macromedia.com/support/documentation/en/flashplayer/help/settings_manager.html.

Comment nous utilisons les témoins

Nous utilisons des témoins à différentes fins. Certains témoins sont nécessaires pour des raisons techniques; certains permettent une expérience personnalisée à la fois pour les visiteurs et les utilisateurs enregistrés; et certains permettent l’affichage de publicités à partir de réseaux tiers sélectionnés. Certains de ces témoins peuvent être configurés lors du chargement d’une page ou lorsqu’un utilisateur effectue une action particulière sur l’un de nos Services. La plupart des témoins que nous utilisons ne sont configurés que si vous êtes un utilisateur enregistré, tandis que d’autres le sont chaque fois que vous visitez ou utilisez l’un de nos Services (que vous ayez ou non un compte). Pour plus d’informations sur les choix que vous avez concernant les témoins que nous utilisons, veuillez consulter la section intitulée Contrôle des témoins ci-dessous.

Endroits où nous plaçons des témoins

Nous configurons des témoins à divers endroits à travers nos Services. Ces endroits peuvent inclure :

• nos sites Web (y compris tr.com et reuters.com) et d’autres Services;
• nos applications mobiles;
• les courriels que nous envoyons.

Types de témoins

Les points ci-dessous décrivent les types de témoins que nous utilisons sur nos Services et pourquoi nous les utilisons. Nous fournissons également des explications sur leurs visées.

• Strictement nécessaires. Ces témoins sont essentiels pour que nos Services remplissent leurs fonctions de base. Ceux-ci incluent les témoins nécessaires pour permettre aux utilisateurs enregistrés de s’authentifier et d’exécuter des fonctions liées à leur compte, ainsi que de sauvegarder le contenu des paniers virtuels pour les fonctionnalités de commerce électronique.
• Analyse et performance. Les témoins de performance collectent des informations sur la manière dont les utilisateurs interagissent avec nos Services, notamment les pages les plus visitées et d’autres données analytiques. Nous utilisons ces informations pour améliorer le fonctionnement de nos Services et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos Services.
• Fonctionnalité. Ces témoins sont utilisés pour stocker les préférences définies par les utilisateurs, telles que le nom du compte, la langue et l’emplacement.
• Sécurité. Nous utilisons ces témoins pour détecter et prévenir les menaces potentielles pour la sécurité.
• Publicité. Ces témoins sont utilisés pour afficher des publicités pertinentes aux utilisateurs de nos Services, ainsi que pour comprendre l’efficacité des annonces diffusées sur nos Services et en rendre compte. Ils assurent notamment le suivi d’informations telles que le nombre de visiteurs uniques, le nombre d’affichages de certaines annonces et le nombre de clics enregistrés. Ils sont également utilisés pour créer des profils d’utilisateurs, y compris pour vous montrer des annonces basées sur des produits ou services consultés ou des actions que vous avez effectuées sur nos sites Web (et ceux de tiers) et services. Ils sont configurés par nous et par des réseaux tiers de confiance, et sont généralement persistants.
• Contenu de tiers/intégré. Les Services hébergés par nous utilisent différentes applications et divers services de tiers pour améliorer l’expérience des visiteurs. Ceux-ci comprennent des plateformes de médias sociaux telles que Facebook et Twitter (par l’utilisation de boutons de partage). En conséquence, des témoins peuvent être configurés par ces tiers et utilisés par ceux-ci pour suivre votre activité en ligne. Nous n’avons aucun contrôle direct sur les informations recueillies par ces témoins.

Contrôle des témoins

Vous pourriez souhaiter restreindre l’utilisation des témoins ou empêcher complètement leur chargement. La plupart des navigateurs modernes vous permettent de modifier vos paramètres de témoins. Vous pouvez généralement trouver ces paramètres dans le menu des options ou des préférences de votre navigateur. Pour comprendre ces paramètres, les liens suivants pour les navigateurs couramment utilisés peuvent être utiles. Vous pouvez également utiliser l’option d’aide de votre navigateur pour plus de détails :

• Paramètres de témoins dans Internet Explorer
• Paramètres de témoins dans Firefox
• Paramètres de témoins dans Chrome
• Paramètres des témoins dans Safari Web et iOS

Si vous désactivez les témoins, sachez que certaines des fonctionnalités de nos Services peuvent ne pas fonctionner correctement.

Pour plus de détails sur vos choix concernant l’utilisation de votre activité de navigation sur le Web pour la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez visiter les sites suivants :

• https://thenai.org
• optout.aboutads.info
• youradchoices.com
• youronlinechoices.eu

Sur un appareil mobile, vous pouvez également régler vos paramètres pour limiter le suivi des annonces.  

Vous pouvez désactiver Google Analytics en installant le Module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics.

Signaux Do Not Track

En règle générale, nous ne répondons pas ou ne prenons aucune mesure en ce qui concerne les signaux « Do Not Track » (ne pas suivre) du navigateur Web ou les autres mécanismes qui offrent aux consommateurs la possibilité d’exercer un choix concernant la collecte d’informations personnelles sur les activités en ligne d’un individu au fil du temps et à travers les sites Web ou les services en ligne de tiers. Toutefois, dans certains cas, nos fournisseurs de services externes qui agissent au sein de nos Services honorent ces signaux.

Consentement aux témoins publicitaires sur nos sites

Vous pourriez voir une « bannière de témoins » sur nos sites Web. Si vous visitez l’un de nos Services depuis l’UE/EEE, nous ne configurons pas, ni n’autorisons nos partenaires publicitaires à le faire, de témoins utilisés pour vous montrer des annonces ciblées avant que vous n’ayez cliqué sur le bouton pour les accepter. Lorsque vous consentez de cette manière, nous et nos partenaires publicitaires pouvons configurer des témoins publicitaires sur le site ou un autre Service que vous visitez, ainsi que sur nos autres sites Web, tableaux de bord et services. Nous vous montrerons cette bannière périodiquement, au cas où vous changeriez d’avis.

Politique relative à la publicité ciblée par centres d’intérêt (PCCI)

Se désabonner des courriels publicitaires

Vous pouvez choisir de ne plus recevoir de courriels de marketing ou de publicité de notre part en cliquant sur le lien de désabonnement situé en bas de chacun de ces courriels. Autrement, vous pouvez nous envoyer une demande de désabonnement en indiquant vos préférences de communication à privacy.issues@thomsonreuters.com. 

Veuillez noter que même si vous vous désabonnez de nos courriels de marketing ou de publicité, nous pouvons toujours vous envoyer des courriels transactionnels liés à l’exécution de nos Services ou à votre compte chez nous, y compris des courriels administratifs, des courriels de maintenance, des courriels opérationnels (par exemple, concernant une demande de réinitialisation de mot de passe) et des réponses à toute demande de contact que vous avez entreprise.

Nous pouvons également recommencer à vous envoyer des courriels de marketing ou de publicité si vous vous réabonnez plus tard.

Avis sur la publicité ciblée par centres d’intérêt

Qu’est-ce que la publicité ciblée par centres d’intérêt?

La publicité ciblée par centres d’intérêt, parfois appelée simplement « publicité ciblée », ou « publicité comportementale en ligne » et « publicité personnalisée », nous permet de diffuser des publicités personnalisées ou ciblées adaptées aux intérêts de chacun, ainsi que de fournir des services liés à la publicité, tels que la livraison, la création de rapports, l’attribution, l’analyse et les études de marché. Nous diffusons la publicité ciblée par centres d’intérêt en nous appuyant sur des informations que vous nous communiquez lorsque vous interagissez avec nos Services et d’autres sites, contenus, produits ou services, qui peuvent être fournis par des tiers, comme indiqué ci-dessous. Nous diffusons des publicités ciblées par centres d’intérêt sur les sites détenus et exploités par Thomson Reuters, sur des sites non affiliés et dans nos Services.

À l’instar d’autres réseaux de publicité en ligne, nous utilisons des témoins, des pixels espions et d’autres technologies pour nous permettre de connaître les publicités que vous voyez, les publicités sur lesquelles vous cliquez et les autres actions que vous effectuez sur nos sites, sur d’autres sites et parfois hors ligne (collectivement, les « statistiques publicitaires »). Cela nous permet de vous proposer des annonces plus utiles et pertinentes.

Nous autorisons des sociétés tierces à collecter certaines informations lorsque vous visitez nos sites Web ou utilisez nos Services. Des annonceurs et d’autres tiers (y compris des réseaux publicitaires, des sociétés de diffusion ou des serveurs d’annonces, et d’autres fournisseurs de services qu’ils peuvent utiliser) peuvent également collecter des informations sur vos statistiques publicitaires, et peuvent utiliser ces informations pour déterminer que les utilisateurs qui interagissent avec ou cliquent sur une annonce ou un contenu personnalisé font partie du groupe vers lequel l’annonce ou le contenu est dirigé. En outre, certaines tierces parties peuvent nous fournir des informations vous concernant (comme les sites sur lesquels des annonces vous ont été diffusées, vos statistiques publicitaires ou des données démographiques) à partir de sources hors ligne et en ligne que nous pourrons utiliser pour vous présenter des annonces plus pertinentes et utiles.

Les annonceurs ou les agences de publicité travaillant pour leur compte utilisent parfois une technologie pour diffuser des annonces sur nos sites ou dans nos Services directement sur votre navigateur. Lorsque cela se produit, ils reçoivent automatiquement votre adresse IP ou vos informations à partir de témoins. Ils peuvent également utiliser des témoins de tiers pour mesurer l’efficacité de leurs annonces et personnaliser leur contenu. Nous n’avons pas accès aux témoins de tiers ni à d’autres fonctionnalités que les annonceurs et les sites tiers peuvent utiliser et nous n’avons pas de contrôle sur ceux-ci. Les pratiques en matière de confidentialité de ces annonceurs et ces sites Web tiers ne sont pas couvertes par la présente déclaration de confidentialité. Nous vous invitons à communiquer directement avec eux pour obtenir plus d’informations sur leurs pratiques de confidentialité.

Comment puis-je désactiver la publicité ciblée par centres d’intérêt?

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de publicité ciblée par centres d’intérêt. Veuillez noter que, même si vous vous désabonnez de la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous recevrez toujours des publicités et d’autres contenus marketing, mais ils ne seront pas personnalisés pour vous.

Pour certains de nos fournisseurs qui participent à l’Alliance de la publicité numérique (DAA), vous pouvez exercer vos choix de publicité en ligne pour ces fournisseurs en vous désabonnant de la publicité ciblée par centres d’intérêt à http://optout.aboutads.info.  Vous pouvez également refuser de recevoir des publicités ciblées par centres d’intérêt de nombreux sites en utilisant l’outil de désabonnement de la Network Advertising Initiative (NAI) (https://optout.networkadvertising.org) et dans l’UE à http://www.youronlinechoices.com/.

Comment puis-je désactiver la publicité ciblée sur les appareils mobiles?

Les appareils mobiles possèdent un identifiant publicitaire qui permet aux entreprises de diffuser des annonces ciblées sur un appareil mobile spécifique. En fonction de votre appareil, vous pourriez être capable de limiter la publicité ou de réinitialiser l’identifiant de publicité dans les paramètres de confidentialité de votre appareil mobile. Un autre outil que vous pouvez utiliser pour contrôler la publicité sur votre appareil mobile est l’application AppChoices : http://youradchoices.com/appchoices. Vous pouvez également choisir de désactiver le suivi de la localisation de l’appareil sur votre appareil mobile en fonction de votre appareil spécifique.

Veuillez noter que certaines des options décrites dans les paragraphes ci-dessus que vous sélectionnez sont spécifiques au navigateur ou à l’appareil; vous devrez donc peut-être vous désabonner à nouveau si vous supprimez les témoins, utilisez un autre appareil ou changez de navigateur.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur notre utilisation des témoins ou de la PCCI, vous pouvez trouver nos coordonnées les plus récentes dans notre déclaration de confidentialité.

1. Introduction

En tant que société mondiale de services d’informations commerciales, notre entreprise distribue fièrement du contenu informationnel au sein de nos Services. La présente déclaration de confidentialité supplémentaire concernant le contenu distribué avec les services de Thomson Reuters (la « déclaration de confidentialité sur le contenu informationnel ») complète la déclaration de confidentialité ci-dessus et explique en outre comment nous distribuons et organisons ce contenu informationnel.

2. Pourquoi Thomson Reuters publie-t-elle du contenu informationnel?

Thomson Reuters publie divers types de contenus, tels que des lois, règlements, règles, cas en instance, opinions, analyses d’experts, articles, formulaires, archives publiques, traités, dictionnaires et de nombreux autres types d’informations qui, selon nous, ont une valeur professionnelle et jurisprudentielle pour nos clients ou le grand public.

3. Comment Thomson Reuters obtient-elle du contenu informationnel?

Thomson Reuters obtient du contenu informationnel de plusieurs manières. Parfois nous achetons ou obtenons ces contenus sous licence auprès de tiers, parfois nous recevons le contenu en vertu d’un contrat où nous sommes tenus de gérer et de distribuer le contenu, parfois nous faisons préparer le contenu nous-mêmes, et parfois le contenu est collecté à partir d’un certain nombre de sources publiques, comme les archives publiques, les sources journalistiques et les informations du domaine public. Toute information personnelle contenue dans un contenu informationnel qui est ensuite distribué par Thomson Reuters provient du texte original de ce contenu informationnel.

4. Comment Thomson Reuters organise-t-elle le contenu informationnel?

Outre la distribution du contenu informationnel, Thomson Reuters en assure la curation. En d’autres termes, Thomson Reuters prépare et fournit des résumés, des métadonnées ou d’autres informations connexes relatives au contenu original. Par exemple, les cas rapportés dans nos produits légaux peuvent inclure une note sommaire, une citation clé et d’autres métadonnées, ainsi que l’affaire en texte intégral. Dans de nombreux cas, Thomson Reuters assure la curation du contenu. Toute information personnelle contenue dans le contenu édité est dérivée d’une information personnelle incluse dans le contenu informationnel original fourni par la source de ce contenu.

5. Thomson Reuters modifie-t-elle la substance du contenu informationnel original?

À l’exception des erreurs de transcription/typographiques et des changements de format conformément aux styles de la maison d’édition et sauf indication contraire de la source du contenu informationnel original, Thomson Reuters n’apporte aucune modification à la substance du contenu informationnel original dans la plupart des cas.

6. Que se passe-t-il si je souhaite modifier ou supprimer mes informations personnelles incluses dans le contenu informationnel ou si je veux simplement que le contenu informationnel soit supprimé?

Dans de nombreux cas, nous ne sommes pas la source du contenu informationnel original et Thomson Reuters n’est pas obligée de modifier ou de supprimer la substance du contenu original, y compris les informations personnelles, sauf si nous recevons une demande vérifiée de la source du contenu informationnel, telle que, par exemple, une ordonnance du tribunal qui a rendu l’affaire en premier lieu.

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la substance de tout contenu informationnel ou vos informations personnelles incluses dans ce contenu, veuillez contacter la source du contenu informationnel et travailler directement avec eux pour résoudre vos questions ou préoccupations.